Ensemble, décidons l'avenir de l'OPH d'Ivry

Créé en 1923, l’OPH d’Ivry-sur-Seine est un bailleur social public qui gère 6 400 logements et en construit une soixantaine, chaque année, dans la ville d’Ivry.

La loi Elan, adoptée en 2018, oblige tous les OPH d’un territoire à fusionner en un seul, afin de créer une mégastructure d’au minimum 12 000 logements. 

Une alternative à la fusion s’offre toutefois à nous : transformer l’OPH en société coopérative.

 

Fusion ou coopérative :
quelle seraient les conséquences de chacune de ces deux solutions ?

La proximité avec les locataires

Avec la fusion qui agirait sur un espace bien plus étendu que la seule ville d'Ivry, il n’y aurait pas de garantie de l’organisation de proximité actuelle. Les gardiens et le service de la régie pourraient disparaitre. En outre, gérer 27 000 logements sur plusieurs communes éloignerait forcément les locataires de l'administration et des élus.

Avec la coopérative, l'organisme resterait ancré à Ivry, avec ses agents de proximité.

 

La défense des intérêts des locataires d'Ivry

                 

Avec la fusion, votre bailleur conserverait son statut public et couvrirait un territoire plus vaste qu'Ivry : il passerait de 6 400 logements à gérer à potentiellement 27 000 logements au total. C'est un conseil d'administration commun à l'ensemble du territoire qui prendrait les décisions en lieu et place des administrateurs ivryens. De plus, les représentants des locataires au conseil d’administration seraient élus à l’échelle du territoire. Les Ivryens seraient alors moins nombreux, voire totalement absents.

Avec la coopérative, l'organisme resterait à taille humaine et totalement dédié à Ivry. Chaque locataire pourrait en être sociétaire et participer aux décisions pour les logements sociaux à Ivry.

 

Les moyens à disposition

Avec la fusion, une rationalisation des moyens de l’OPH serait possible pour faire, à terme, des économies. Toutefois, dans un premier temps, des frais importants inhérents à la transmission du patrimoine grèveraient l’organisme. De plus, l’organisation d’une telle entité, issue de plusieurs bailleurs, entraînerait des coûts de travaux pour un nouveau siège ainsi que des transferts et reclassements de personnels.

Avec la coopérative, une diversification des activités et une optimisation des moyens dans un groupement (société anonyme de coordination) seraient envisageables afin de générer des fonds propres qui permettraient de construire de nouveaux logements et procéder aux réhabilitations restantes (Tour Raspail, Le Liégat...). En outre, l’OPH d’Ivry est dans une situation financière et budgétaire saine. En 2020, il sortira renforcé grâce au plan de consolidation signé avec la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) et la Ville.

 


Des débats

Locataires, venez débattre lors de six réunions publiques, en présence de Philippe Bouyssou, maire et président de l’OPH d’Ivry, et Ouarda Kirouane, vice-présidente.

 

Les dates des débats :

Espace Robespierre École élementaire Barbusse Maison de la Citoyenneté J.-J. Rousseau Salle Louis Bertrand Maison de Quartier du Petit-Ivry Salle Raspail
2 rue Robespierre rue Alexis Chaussinand 25 rue J.-J. Rousseau 31 bis rue Louis Bertrand 44 rue Jean Le Galleu 44 bis rue Rapsail
lundi 11 mars (18h30) jeudi 14 mars (18h30) samedi 23 mars (10h30) lundi 25 mars (18h30) mercredi 27 mars (18h30) jeudi 28 mars (18h30)

 


Un référendum

Vous recevrez, aux alentours du 25 mars, une enveloppe avec toutes les explications pour participer au référendum sur l’avenir de l’OPH d’Ivry. Vous pourrez voter à l’urne, le samedi 6 avril de 9h à 13h, dans le bureau de vote rattaché à votre quartier ou par correspondance, en renvoyant gratuitement votre bulletin par la Poste, avant le 4 avril.

 

"Êtes-vous pour la transformation de l'OPH d'Ivry en coopérative HLM ivryenne ?"

POUR ou CONTRE

 

Les bureaux de vote (par quartiers) :

IVRY-PORT PETIT-IVRY CENTRE-VILLE LOUIS BERTRAND MONMOUSSEAU / VÉROLLOT MARAT / PARMENTIER
Foyer Chevaleret Maison de Quartier du Petit-Ivry Salle Voltaire Salle Louis Bertrand Maison de Quartier Monmousseau Salle Quincey 
3 bis place de l’Insurrection 44 rue Jean Le Galleu 5 place Voltaire 31 bis rue Louis Bertrand 17 rue Gaston Monmousseau 42 bis rue Saint-Just
Repères : 

Des lois remettant en cause le logement social

Depuis plusieurs années, le statut public des bailleurs sociaux est remis en cause par une succession de textes législatifs et réglementaires. 

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Elle a imposé le rattachement des offices publics de l’habitat aux établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI). Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, l’OPH d’Ivry, tout comme les sept autres offices du territoire, est rattaché à l’établissement public Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB). Il faut désormais être conseiller territorial (et non plus seulement municipal) pour siéger à ce titre au conseil d'administration, ce qui éloigne la représentation de l’Office des choix formulés par les Ivryens lors des élections.

La loi de finances pour 2018

Elle a notamment décidé de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) corrélativement à celle des loyers, privant ainsi notre organisme d’une recette d’1,2 million d’euros l’an dernier.

La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Elle prévoit que, d’ici 2021, dans les territoires de la Métropole du Grand Paris, ces derniers ne pourront plus être les collectivités de rattachement de plusieurs OPH qui gèrent moins de 12 000 logements. Autrement dit, dans le GOSB, les huit OPH qui comptent tous moins de 12 000 logements seront obligés de fusionner s’ils souhaitent garder le statut d’offices publics de l’habitat.

Le territoire Grand-Orly Seine Bièvre

La fusion des 8 OPH du territoire verrait la création d’un unique office territorial, évoluant sur un très grand périmètre, celui du GOSB.
Le territoire Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) est :
• le 1er territoire de la Métropole après Paris en nombre d’habitants (700 000),
• le territoire le plus grand de la Métropole par sa superficie (123,6 km², 19 km du nord au sud, 12 km d’ouest en est) et son nombre de communes (24),
• un territoire intégrant deux départements (Val-de-Marne et Essonne) et deux rives de la Seine.

La société anonyme de coordination (SAC)

La transformation de l’OPH en coopérative HLM (SCIC – société coopérative d'intérêt collectif) ne dispensera pas le nouvel organisme d’avoir à rejoindre, avec d’autres bailleurs sociaux, un groupement avec des partenaires développant des projets similaires et compatibles avec ceux de l'OPH d'Ivry. La forme juridique ad hoc est la société anonyme de coordination (SAC). Une SAC est un regroupement préservant la gouvernance des structures adhérentes. Il conviendra toutefois de veiller à garantir sa soutenabilité financière et celle de ses membres.

Les différents collèges de la coopérative HLM (SCIC)

Une coopérative HLM est gouvernée par une assemblée générale composée de plusieurs collèges représentant obligatoirement les locataires, des collectivités locales (élus municipaux et non plus territoriaux) et les salariés. Le rôle des élus municipaux étant moins prépondérant que dans les OPH, cette organisation permet d’éviter les instabilités liées aux alternances politiques.

randomness