En route vers la coopérative

En route vers la coopérative

Depuis plus de deux ans, l'OPH d'Ivry travaille à sa transformation juridique en coopérative HLM, avec un objectif : rapprocher les locataires des décisions. Retour sur cette aventure et sur les étapes à venir.

AOUT 2015

Adoption de la loi NOTRe nouvelle organisation territoriale de la République) qui prévoit de transférer les compétences concernant le logement de la commune d'Ivry au nouveau territoire métropolitain Grand-Orly Seine Bièvre.

JANVIER 2018

Avec l'application de la loi NOTRe, l’OPH n’est plus rattaché à la Ville d’Ivry-sur-Seine mais à l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), regroupant 24 communes du sud de Paris.

JUIN 2018

La loi ÉLAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est débattue au Parlement. Elle prévoit notamment la fusion des huit OPH du territoire.

SEPTEMBRE 2018

Le Président de l'OPH, lors d'une réunion publique avec les locataires, porte l'idée de la transformation de l'OPH d'Ivry en coopérative. Cet acte de résistance à la loi ÉLAN permettra à la ville d'Ivry et aux locataires de garder la maîtrise et la proximité du bailleur social local.

NOVEMBRE 2018

la loi ÉLAN est définitivement adoptée. Au 1er janvier 2021, il ne pourra y avoir qu'un seul office par établissement public territorial. De plus, chaque bailleur social (ou groupe de bailleurs) devra obligatoirement posséder un minimum de 12 000 logements.

AVRIL 2019

Les locataires et le personnel de l'OPH sont appelés à se prononcer, par référendum, à la question « Êtes-vous pour la transformation de l'OPH en coopérative HLM ivryenne ? ». Le "pour" l'emporte à près de 75 % chez les locataires et à 65 % chez les agents. Le Conseil d'administration de l'OPH décide alors d'engager les actions pour changer de statut et transformer l'OPH en société coopérative d'habitations à loyer modéré (SCIC HLM).

2020

L'OPH, la Ville et l'EPT décident le rachat d'une société coopérative de production (SCP) HLM, la Socoma. Préalablement, celle-ci doit obtenir un agrément ministériel pour se transformer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) HLM, statut qui permet de gérer des logements sociaux.

En parallèle, l'OPH se rapproche de bailleurs sociaux franciliens pour constituer une société de coordination (SC).

JANVIER 2021

L'OPH possédant moins de 12 000 logements, il doit intégrer une société de coordination (SC). Il en sera sociétaire, avec Malakoff Habitat, l’OPH de Nanterre, IDF Habitat et Gennevilliers Habitat.

JUILLET 2021

L'OPH d'Ivry fusionnera avec la Socoma et deviendra officiellement société coopérative d'intérêt collectif HLM, chargée d'une mission de service public (le nom de la future SCIC fera l'objet d'une dénomination ivryenne). Chaque locataire pourra devenir sociétaire et bénéficier d'une voix en assemblée générale. D'ici là, l'Office continuera d'associer les représentant·es des locataires aux étapes de sa transformation et d'informer via Droit de Cités.

L’Office s’était engagé à fusionner pour le 1er janvier 2021. Compte tenu de la crise sanitaire et du décalage des élections municipales, la transformation de l’Office ne pourra pas être réalisée à cette date. Une dérogation a alors été sollicitée auprès du Préfet pour reporter la transformation en juillet 2021.

Repères : 

Les locataires, au cœur de la coopérative

Des engagements réciproques et durables se noueront entre la coopérative et ses membres qui seront à la fois associé·es et usager·es ou salarié·es.

La future coopérative sera composée de plusieurs collèges : les salarié·es (entre 10 % et 15 % des droits de vote), les locataires (minimum 10 %), les personnalités qualifiées (minimum 10 %) et les collectivités  publiques – notamment la Ville  – (au maximum 50 %). Les statuts pourront prévoir d’autres collèges.

Les locataires auront le choix d’être sociétaires et de bénéficier ainsi chacun·e d’une voix en Assemblée générale, pour statuer sur les résolutions de l’organisme et désigner les membres du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration veille à la détermination des orientations stratégiques de l’activité et à la gestion courante de la société. Les locataires y seront représenté·es dans une proportion équivalente à celle d'aujourd’hui.