CAP vers la société de coordination !

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Depuis ce début d’année, la société de coordination CAP Habitat regroupe cinq bailleurs sociaux d’Île-de-France : Malakoff Habitat, Nanterre Coop’ Habitat, Gennevilliers Habitat, IDF Habitat et… l’OPH d’Ivry !

Une indépendance préservée

Sa création répond à une exigence de la loi ÉLAN qui oblige les bailleurs sociaux détenant moins de 12 000 logements à se regrouper. L’OPH d’Ivry ne comptant “que” 6 200 logements, la ville d’Ivry et le Conseil d’administration ont décidé de s’organiser avec d’autres bailleurs franciliens pour respecter la législation tout en préservant l’autonomie de chaque organisme.

Des compétences mises en commun

Néanmoins, des compétences obligatoires doivent être dédiées à CAP Habitat. Elles ont fait l’objet de discussions importantes entre les directions de chaque organisme. Le suivi des missions obligatoires de la société de coordination sera le socle du partenariat ; son expérimentation se traduira par des échanges de pratiques et de bons procédés de chacun pour s’enrichir mutuellement.

Les premières missions de CAP Habitat seront :

• La politique patrimoniale : les associés définiront les grandes lignes communes de l’entretien et du développement de leurs patrimoines ;
• La promotion de la qualité du logement social tant dans l’entretien du patrimoine que dans les constructions neuves : CAP Habitat valorisera et développera la maîtrise d’œuvre directe plutôt que les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
• Le contrôle de gestion et les finances : CAP Habitat veillera à ce que chaque organisme gère des budgets à l’équilibre et, le cas échéant, qu'ils s’entraident ;
• Les échanges entre les services achats/marchés des organismes : pour constituer un bloc conséquent, peser face aux grosses sociétés et bénéficier ainsi de meilleures prestations et tarifs ;
• La communication : pour informer et impliquer les équipes des organismes, insuffler une dynamique de coopération entre les organismes, informer les institutionnels et donner une force supplémentaire aux actions locales.

Quelle organisation dans la société de coordination ?

CAP Habitat a le statut juridique d’une société anonyme à capital variable. C’est également une coopérative, chaque organisme a alors une représentativité égale au sein des instances décisionnelles, quel que soit le nombre de logements détenus.

Les différentes instances

Des présidences tournantes

Le ou la représentant·e légal·e de la société sera "président·e du directoire”. Les directeurs ou directrices des organismes associés seront président·es à tour de rôle, chaque année. Ainsi, la directrice générale de l’OPH d’Ivry assurera cette mission en 2023.
Ce principe de présidence tournante s’applique également au Conseil de surveillance. Philippe Bouyssou en sera le président en 2022. En 2021, il sera vice-président. 

Repères : 

La proximité avec les locataires

L’adhésion à CAP Habitat permet à l’OPH d’Ivry d’assurer son indépendance et la proximité avec ses locataires. Les décisions de la société de coordination ne seront pas unilatérales : les différents bailleurs ainsi que des représentant·es des locataires seront associés à la gouvernance.

Et la future coopérative ?

La création de CAP Habitat ne remet pas en cause la transformation de l'OPH d'Ivry en  SCIC HLM (société coopérative d’intérêt collectif), l'année 2021 étant consacrée au procédures juridiques, comptables et administratives.

Nous vous donnerons plus d'informations dans un prochain numéro de Droit de Cités.

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